Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations d'accompagnement, de conseil et de créations sur-mesure d'AM 2.0, à compter du 2 août 2026 et remplacent toute version antérieure.
1 Mentions Légales et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans réserve l'ensemble des prestations d'accompagnement individuel, de conseil et de créations sur-mesure fournies par :
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise) : AM 2.0 • Mme Muller Aurore
Siège social : 8 rue du Général Leclerc, 67210 Obernai, France
SIRET : 999 214 158 00019
Immatriculée au Registre National des Entreprises : 999 214 158
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Téléphone : (+33) 3 67 99 90 81
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale) ainsi qu’aux associations (ci-après « le Client »). AM 2.0 ne vend aucune prestation aux particuliers (B2C).
2 Outils Gratuits, Formation du Contrat et Rétractation
2.1 Auto-diagnostic en ligne & Rendez-vous offert (« 1er Clic »)
AM 2.0 met à disposition sur son site un outil d'auto-diagnostic en ligne gratuit et ludique permettant d'identifier le pilier prioritaire à travailler sur son parcours client. Ce bilan informatif est fourni à titre indicatif sans valeur d'expertise scientifique ni engagement contractuel.
AM 2.0 propose également un rendez-vous découverte offert (« 1er Clic ») de 30 minutes en visioconférence pour échanger sur le projet du Client et cibler son premier point de blocage. Cet échange ne constitue pas une prestation payante et n'oblige aucune des parties à conclure une commande.
2.2 Formation du contrat
La commande est valablement et fermement formée selon les modalités propres à chaque offre :
- Ateliers ciblés (« Les Katas ») : Prestations exécutées 100 % en visioconférence à distance. La commande est validée dès la sélection du créneau horaire sur l'outil de réservation (Calendly) et le règlement intégral préalable sur Stripe.
- Ateliers ciblés (« Les Katas » - Format multi-sessions) : La commande est validée par la signature d'un devis ou l'acceptation explicite d'une proposition commerciale émise par AM 2.0 (valable 30 jours calendaires) et le règlement intégral de la prestation avant la tenue de la première session.
- Accompagnement (« Parcours Maître Zen ») : La commande est validée par la signature d'un devis ou l'acceptation explicite d'une proposition commerciale émise par AM 2.0 (valable 30 jours calendaires) et le règlement effectif du 1er versement/acompte (ou de l'intégralité du tarif) avant la tenue de la première session.
- Créations sur-mesure (« Les Mochis à emporter ») : La commande est validée par la signature d'un devis ou l'acceptation explicite d'une proposition commerciale émise par AM 2.0 (valable 30 jours calendaires) et le règlement effectif du 1er versement/acompte (ou de l'intégralité du tarif).
2.3 Absence de droit de rétractation et engagement ferme
• Principe B2B : Les prestations proposées par AM 2.0 s'adressant exclusivement à des professionnels ou structures assimilées (associations, indépendants), aucun droit de rétractation n'est applicable par principe. • Exécution immédiate du service et contenu numérique : En validant sa commande (paiement intégral d'un Kata, versement de l'acompte d'un Mochi ou du Parcours Maître Zen), le Client demande et accepte expressément le commencement immédiat de la prestation avant tout délai légal de rétractation :
- Ateliers « Les Katas » : La réservation d'un créneau déclenche immédiatement le travail d'analyse, d'audit préalable et de préparation des supports par AM 2.0 en vue du rendez-vous.
- Accompagnement « Parcours Maître Zen » : Le paiement de la commande ou du 1er acompte réserve la disponibilité d'AM 2.0 pour l'ensemble du parcours, bloque les créneaux d'accompagnement et enclenche le travail initial de cadrage et de préparation stratégique (le Workbook d'accompagnement étant remis lors du premier rendez-vous)
- Créations « Les Mochis » : Le versement de l'acompte marque le démarrage immédiat de la prestation créative (phase de cadrage, recherches graphiques, conception et croquis).
En conséquence, toute commande validée engage fermement le Client. Sauf accord préalable et écrit d'AM 2.0 ou disposition légale impérative, aucun remboursement ni droit d'annulation ne pourra être accordé après validation de la commande ou mise à disposition des accès/supports.
3 Tarifs et Révision
Les prix des Prestations sont ceux figurant sur le site internet au moment de la réservation ou sur le devis accepté :
- Parcours Maître Zen (8h) : 800 € HT
- Kata Google (1h) : 140 € HT
- Kata LinkedIn (2h) : 240 € HT
- Kata Page Web (2h) : 240 € HT
- Kata Multi-sessions (3h) : 340 € HT
- Les Mochis à emporter : Sur devis spécifique.
Les prix sont exprimés en Euros (€) Net de taxe : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». AM 2.0 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes régularisées ou devis signés restent soumis au tarif en vigueur au moment de leur validation.
4 Modalités de Paiement et Échéanciers
4.1 Parcours d'accompagnement global (« Maître Zen » - 800 € HT)
Le Client peut choisir de régler l'intégralité du montant (800 € HT) avant la 1ère heure d'accompagnement, ou de bénéficier du paiement échelonné en trois (3) fois selon l'échéancier strict suivant :
• 1er versement (Acompte) : 300 € HT Impérativement avant la 1ère heure
• 2ème versement : 250 € HT En cours d'accompagnement
• 3ème versement (Solde) : 250 € HT Impérativement avant la 7ème heure
Offres promotionnelles : En cas de tarif préférentiel ou promotionnel accordé sur le Parcours Maître Zen, le principe demeure identique : un acompte est exigé avant la 1ère heure de rendez-vous, et le solde intégral doit être réglé avant la 7ème heure d'accompagnement.
4.2 Ateliers ciblés (« Les Katas »)
• Katas en session unique (1h ou 2h) : Le paiement intégral de la prestation est obligatoire au moment de la réservation du créneau sur la plateforme en ligne (Calendly / Stripe). Aucun créneau ne sera réservé sans règlement effectif préalable. • Kata multi-sessions : Sauf modalité particulière ou échéancier spécifique accordé sur le devis, le paiement intégral du forfait (340 € HT) est exigé avant la tenue du premier rendez-vous en visioconférence. La planification des sessions est fixée conjointement après réception du règlement (ou du premier versement).
4.3 Délégation et créations sur-mesure (« Les Mochis à emporter »)
Pour les prestations exécutées directement par AM 2.0 (Landing page, site web, kit visuel, flyers, etc.), l'échéancier de paiement est précisé sur le devis personnalisé émis (possibilité de règlement en 2 ou 3 fois). À défaut de mention spécifique sur le devis, un acompte de 50 % est exigé à la commande, et le solde de 50 % est dû avant la livraison. Dans tous les cas, le règlement intégral du solde demeure obligatoire avant la mise en ligne ou la livraison finale des fichiers sources et visuels.
4.4 Moyens de paiement et retenue de livrables
Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire. AM 2.0 se réserve le droit de suspendre les sessions d'accompagnement ou de différer toute livraison de supports tant que l'échéance de paiement correspondante n'a pas été honorée.
5 Exécution, Prérequis et Reports
5.1 Format principal en visioconférence & Prérequis matériels
Par principe, l'ensemble des Ateliers Katas et les sessions synchrones du Parcours Maître Zen sont réalisés à distance en visioconférence.
• Équipement informatique requis : L'exécution optimale des prestations nécessitant du partage d'écran, de la lecture de supports visuels et la manipulation d'outils numériques partagés, le Client s'engage à disposer d'un ordinateur (de préférence) ou, à minima, d'une tablette/appareil mobile doté d'une connexion internet stable et d'un écran d'une taille suffisante pour lire les documents partagés.
• Nécessité de vidéo (Caméra allumée) : Afin de favoriser la qualité des échanges, l'utilisation de la caméra est fortement recommandée pendant les sessions. En cas d'absence prolongée ou de conditions empêchant un échange efficace, AM 2.0 pourra proposer un report ou adapter les modalités de la séance.
5.2 Option Présentiel (Maître Zen, Katas Multi-sessions & Mochis)
À la demande du Client, tout ou partie des séances de travail (accompagnement « Maître Zen », atelier Kata multi-sessions ou points d'étape projets dans le cadre des offres « Mochis ») peuvent, à titre exceptionnel, se dérouler en présentiel dans le secteur du Bas-Rhin (67).
• Droit de réserve : AM 2.0 se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de session en présentiel, sans que ce refus ne constitue un motif d'annulation de la commande par le Client.
• Frais annexes en présentiel : Les coûts supplémentaires générés (réservation d'une salle/espace de coworking, frais de déplacement au barème fiscal et/ou hébergement) seront intégralement facturés au Client après accord préalable écrit.
5.3 Politique de report de rendez-vous et Non-présentation
Afin de garantir le respect du planning et un accompagnement optimal, les demandes de report de rendez-vous obéissent à un principe de réciprocité :
- Règle du préavis (24h ouvrées) : Toute demande de report, qu'elle émane du Client ou d'AM 2.0 (en cas d'imprévu majeur ou d'incapacité temporaire), doit être notifiée par écrit (e-mail ou whatsApp) au moins 24 heures ouvrées avant le début du rendez-vous.
-
Engagement d'AM 2.0 : Si AM 2.0 est contrainte de reporter une session (dans le respect du préavis de 24h ouvrées ou en cas de force majeure), le rendez-vous est re-planifié dans les meilleurs délais en concertation avec le Client, sans pénalité pour ce dernier et sans impacter son quota de reports ni la durée globale de sa prestation.
Les règles d'annulation tardive et d'absence non prévenue du Client sont appliquées comme suit :
5.3.1 Ateliers ciblés (« Les Katas »)
- Katas en session unique (1h ou 2h) : Un même rendez-vous peut être reporté une seule et unique fois, sous réserve de respecter le préavis de 24h ouvrées. En cas d'annulation tardive (-24h) ou d'absence du Client sans notification préalable, l'atelier est considéré comme définitivement effectué et consommé. Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
- Kata multi-sessions : Chaque session peut être reportée une (1) fois sous réserve du respect du préavis de 24h ouvrées. L'ensemble des 3 sessions doit être impérativement consommé dans un délai maximal de 45 jours calendaires à compter du 1er rendez-vous. Tout rendez-vous manqué sans prévenance de 24h ouvrées sera décompté du forfait et considéré comme consommé.
5.3.2 Accompagnement individuel (« Parcours Maître Zen »)
• Limite de report prévenu : Un même rendez-vous de session synchrone peut être reporté au maximum deux (2) fois (sous réserve de respecter le préavis de 24h ouvrées et impérativement dans la limite du cadre temporel strict de 3 mois / 90 jours calendaires).
• Non-présentation sans prévenance :
- 1ère absence non prévenue : La session manquée est définitivement perdue et comptabilisée comme consommée. L'accompagnement se poursuit pour les heures restantes.
- 2ème absence non prévenue : À partir de la seconde non-présentation sans prévenance au cours d'un même parcours, l'accompagnement est immédiatement et définitivement interrompu du fait du Client. La prestation est clôturée sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
5.3.3 Demande dérogatoire / Cas de force majeure (Prestations créatives Mochis uniquement)
Si le Client rencontre un cas de force majeure ou un motif grave nécessitant de suspendre temporairement une prestation sur-mesure (« Mochis »), il doit impérativement adresser une demande écrite et motivée par e-mail à .
AM 2.0 se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette dérogation. En cas d'accord écrit d'AM 2.0, la prestation créative sera suspendue mais devra obligatoirement être achevée dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la confirmation écrite. (Rappel : le Parcours Maître Zen ne fait l'objet d'aucune possibilité de suspension).
5.4 Mise en relation avec le réseau de partenaires (Mochis sur-mesure)
Si la réalisation de certains supports requiert des compétences spécifiques externes, AM 2.0 peut présenter le Client à un indépendant de son réseau de confiance. Cette introduction n'est pas une opération de sous-traitance : la prestation et la facturation s'effectuent en direct entre le Client et le partenaire tiers. AM 2.0 ne saurait être tenue responsable des réalisations fournies directement par ces intervenants externes.
5.5 Modalités d'exécution des créations sur-mesure (« Les Mochis »)
Les prestations déléguées de création visuelle et numérique (« Mochis ») exécutées directement par AM 2.0 obéissent à des spécificités techniques et de livraison strictement encadrées :
5.5.1 Sites Web, Landing Pages & Mises à jour de contenu
• Hébergement exclusif Netlify & Raccordement Domaine : Par principe, les sites web et pages de vente conçus par AM 2.0 sont hébergés sur l'infrastructure Netlify. Si le Client souhaite qu'AM 2.0 procède à la liaison du nom de domaine, il s'engage à fournir les accès d'administration à son registrar (ex: OVH, Gandi, GoDaddy). À défaut, AM 2.0 transférera la propriété du compte Netlify du projet au Client, qui devra exécuter lui-même les redirections DNS.
• Absence de maintenance technique obligatoire : Les sites web et landing pages conçus par AM 2.0 reposent sur une architecture optimisée en code natif, ne nécessitant aucune maintenance technique spécifique, mise à jour de plugins, de système CMS ou d'extension de sécurité tierce de la part du Client.
• Modalités des prestations de Mise à jour de contenu : Si le Client souhaite faire appel à AM 2.0 pour des modifications ou mises à jour de contenu (ponctuellement sur devis ou via un contrat de mise à jour récurrent) :
- Accès Netlify requis : Si le site est hébergé sur Netlify, le Client doit fournir à AM 2.0 les accès d'administration nécessaires pour déployer la nouvelle version mise à jour.
- Hébergement alternatif / Externe : Si le site est hébergé en dehors de Netlify sur un serveur tiers, AM 2.0 réalisera les modifications de contenu et livrera au Client l'archive numérique à jour du code source. La mise en ligne et le déploiement sur le serveur externe incombent alors sous la seule responsabilité du Client.
- Périmètre d'intervention & Altération du code par le Client : Toute mise à jour est réalisée exclusivement sur la dernière version officielle du code source livrée et conservée par AM 2.0. Si le Client (ou un tiers) a directement modifié ou manipulé le code source de son côté :
- AM 2.0 intervient uniquement sur la version du code source qu'elle a elle-même livrée et conservée. Par conséquent, toutes les modifications effectuées directement sur le site et mises en ligne par le Client ou par un tiers seront écrasées et perdues lors de la nouvelle livraison, sans qu'AM 2.0 ne puisse en être tenue pour responsable.
- AM 2.0 se réserve le droit de refuser l'intervention de mise à jour ou de la soumettre à un devis préalable de remise en état / nettoyage du code.
• Propriété des composants & Évolution : Les composants, bibliothèques et méthodes de développement préexistants restent la propriété d'AM 2.0. Le Client bénéficie des droits d'exploitation de son site et reste totalement libre de le faire évoluer ultérieurement avec le prestataire de son choix.
5.5.2 Kits Visuels & Refontes de profil LinkedIn (Canva)
• Livraison via lien Canva : Les créations et habillages graphiques pour les réseaux sociaux (bannières, modèles de carrousels, etc.) sont livrés directement sous la forme d'un lien de partage de modèle Canva.
• Version de compte Canva (Pro vs Gratuit) : Par défaut, les créations sont réalisées avec les fonctionnalités et ressources de Canva Pro pour garantir la meilleure qualité visuelle. Si le Client utilise la version gratuite de Canva, il est strictement tenu d'en informer AM 2.0 expressément et par écrit avant le démarrage des créations. Dans ce cas, AM 2.0 adaptera le choix des ressources (éléments graphiques, typographies, images) pour garantir leur pleine utilisation sur un compte Canva Gratuit sans frais additionnels imposés par Canva au Client lors du téléchargement.
5.5.3 Supports Imprimables (Flyers, Brochures, Cartes de visite)
• Les éléments destinés à l'impression sont livrés par e-mail au Client sous la forme de fichiers numériques haute définition au format PDF (normes d'impression standard). La gestion de l'impression physique et le choix de l'imprimeur restent à la charge exclusive du Client.
5.5.4 Obligation de fourniture des contenus par le Client & Clause d'annulation
Pour permettre la réalisation des travaux (Mochis), le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments requis (charte graphique, logos en haute définition, visuels, photographies, contenus textuels) dès la commande.
Règle des 3 relances : Si l'absence de transmission d'un élément essentiel entrave le bon déroulement du projet, et que le Client reste sans réponse après trois (3) relances écrites adressées par AM 2.0, la prestation sera résiliée de plein droit pour faute du Client. Aucun remboursement ne sera effectué et les acomptes versés resteront définitivement acquis à AM 2.0.
6 Durée, Implication et Clauses d'Abandon
6.1 Cadres temporels des accompagnements et ateliers multi-sessions
Afin de garantir un rythme de travail efficace et la concrétisation des objectifs fixés, les prestations étalées dans le temps sont soumises à des délais stricts de consommation :
- Parcours « Maître Zen » (8h) : L'ensemble des 8 heures d'accompagnement individuel (sessions synchrones et suivi asynchrone) doit impérativement être consommé dans un délai maximal de trois (3) mois (soit 90 jours calendaires) à compter de la date du premier versement.
- Atelier « Les Katas » (Format multi-sessions) : L'ensemble des trois (3) sessions d'une heure doit impérativement être consommé dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date du premier rendez-vous (ou du premier versement).
Compte tenu de ces calendriers resserrés, aucune demande de suspension globale de projet ne sera accordée. Passé ces délais respectifs (90 jours ou 45 jours), les sessions non planifiées ou non effectuées du fait du Client seront définitivement perdues et non remboursables.
6.2 Engagements réciproques, travaux asynchrones et politique de report
La réussite et l'efficacité des séances reposent sur un engagement mutuel et rigoureux entre AM 2.0 et le Client :
• Engagement d'AM 2.0 : AM 2.0 s'engage à être présente aux rendez-vous convenus en visioconférence ou en présentiel, à en assurer l'animation pédagogique et stratégique, et à fournir le suivi nécessaire à la progression du Client.
• Remise des exercices 24h avant RDV (Maître Zen & Katas multi-sessions) : Le bon déroulement des sessions synchrones nécessitant un temps d'analyse préalable, le Client s'engage expressément à réaliser et transmettre l'ensemble des exercices préparatoires asynchrones requis au moins 24 heures avant le début de chaque visioconférence. À défaut, AM 2.0 ne pourra préparer efficacement la séance en amont.
• Modalités de report et d'absence : Les conditions strictes de report de rendez-vous, d'annulation tardive (-24h ouvrées) et de gestion des absences sont régies par l'Article 5.3 des présentes CGV (notamment la limite d'un seul report pour les Katas et deux reports pour Maître Zen).
• Absence d'obligation de résultat : AM 2.0 est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être garante quant à l'atteinte d'objectifs chiffrés ou de résultats spécifiques. AM 2.0 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un retard de progression ou d'une absence de résultat si le Client ne réalise pas ses travaux préparatoires dans les délais (24h avant), ne s'implique pas activement ou n'applique pas les méthodes recommandées.
• Manquements répétés et manque d'implication : Si le Client fait preuve d'un manque d'implication manifeste et répété (notamment en se présentant à deux (2) sessions consécutives sans avoir transmis les exercices demandés), AM 2.0 se réserve le droit d'interrompre définitivement l'accompagnement, les sommes déjà versées restant intégralement acquises à AM 2.0.
6.3 Déroulement des Ateliers ciblés (« Les Katas ») & Autonomie
La durée de chaque atelier (session unique ou multi-sessions) est indiquée lors de la réservation ou sur le devis. L'atelier étant une session de travail et de déblocage intensif, si l'ensemble des supports (textes, visuels, profils) ne peut être intégralement rédigé ou finalisé pendant le temps synchrone, le Client dispose de tous les conseils, méthodes, trames et Workbooks fournis pour finaliser son projet en toute autonomie.
6.4 Inactivité, Clause d'Abandon et Plafond de Suspension (Mochis)
• Clause d'abandon à 30 jours (Maître Zen, Katas Multi-sessions & Mochis) :
Dans le cadre du Parcours « Maître Zen », des ateliers « Katas » multi-sessions ou de la réalisation de prestations sur-mesure (« Mochis »), si le Client demeure sans donner de réponse aux sollicitations d'AM 2.0 (notamment suite à un rendez-vous manqué, un e-mail sans retour ou une relance liée aux exercices à remettre) pendant plus de trente (30) jours calendaires consécutifs, le projet est considéré comme définitivement abandonné du fait du Client.
La prestation est clôturée de plein droit et l'ensemble des sommes déjà versées restent intégralement acquises à AM 2.0, sans possibilité de remboursement.
• Reprise ou nouvelle demande post-abandon : Si le Client souhaite réengager la prestation ou solliciter à nouveau AM 2.0 après l'expiration de ce délai de 30 jours, il devra formaliser une nouvelle demande. La prestation fera l'objet d'un nouveau devis au tarif en vigueur. AM 2.0 se réserve expressément le droit de refuser toute nouvelle prestation avec le Client.
• Plafond ultime en cas de suspension acceptée (Prestations Mochis uniquement - 90 jours) : Dans le cas exclusif des prestations de création (« Mochis ») pour lesquelles AM 2.0 a formellement accepté par écrit une demande dérogatoire de suspension (Article 5.3.3), la totalité du projet doit impérativement être achevée dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la confirmation écrite. Au-delà, la prestation est définitivement annulée et consommée.
6.5 Déroulement des prestations Mochis, Validation de la DA, Retouches et Délais Maxima
• Étape 1 - Direction Artistique (Ébauche) : AM 2.0 soumet au Client une première ébauche pour valider la Direction Artistique (DA) globale. La validation explicite de cette ébauche par le Client fige la ligne créative. Elle sert de référence obligatoire pour la suite de la création et interdit tout changement ultérieur d'orientation esthétique globale.
• Étape 2 - Projet finalisé & Limite de deux (2) sessions de retouches : Une fois le projet complet présenté, le Client dispose d'un droit de révision limité à deux (2) sessions maximum de retouches visuelles ou textuelles. Ces ajustements doivent impérativement porter sur des détails d'exécution (corrections de coquilles, ajustements de couleurs secondaires ou de disposition mineure) sans jamais remettre en cause la Direction Artistique validée à l'Étape 1. Toute demande de retouche supplémentaire ou de modification structurelle fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.
• Délais maximaux d'exécution : Le Client s'engage à se rendre disponible pour valider les étapes et transmettre ses retours dans les délais suivants à compter du démarrage des travaux :
- 30 jours calendaires : Pour les refontes de profils LinkedIn, visuels réseaux sociaux, flyers, brochures et supports imprimables.
- 60 jours calendaires : Pour la création de sites internet et de landing pages.
• Condition de livraison finale : La livraison définitive des fichiers sources, l'activation des liens Canva d'édition ou la mise en ligne effective du site web sont strictement conditionnées au règlement préalable et intégral du solde de la facture.
7 Retards de Paiement et Pénalités Légales
Tout retard de paiement d'une échéance convenue (notamment la 2ème ou 3ème tranche du Parcours Maître Zen ou le solde d'un devis Mochi) entraînera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable :
- La suspension immédiate des sessions d'accompagnement en cours et de la remise des livrables.
- L'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage.
- L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L.441-10 et D.441-5).
8 Comportement, Éthique et Contenus
8.1 Obligation de sobriété et de posture professionnelle
Le Client s'engage à se présenter aux rendez-vous (en visioconférence ou en présentiel) dans des conditions physiques et mentales optimales permettant le bon déroulement de la prestation. Il est strictement interdit de se présenter à une session sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant le comportement, le jugement ou le discernement.
8.2 Responsabilité et conformité des contenus fournis par le Client
Le Client est le seul et unique responsable des contenus, informations et supports qu'il transmet à AM 2.0 pour la réalisation des prestations. À ce titre, le Client garantit expressément :
• Droits d'auteur et propriété intellectuelle : Être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires ou disposer des licences libres de droits applicables sur tous les visuels, photographies, logos, typographies, données et textes transmis à AM 2.0.
• Droit à l'image (Personnes physiques & Mineurs) : Avoir obtenu au préalable l'accord écrit et signé relatif au droit à l'image de toute personne physique apparaissant sur les photographies ou vidéos fournies, y compris l'autorisation explicite et préalable des représentants légaux dans le cadre de clichés représentant des enfants/mineurs.
• Contenus générés ou modifiés par Intelligence Artificielle (IA) : S'il transmet des images ou des visuels hyperréalistes représentant une personne physique ayant été générés, modifiés ou retravaillés par un outil d'IA, le Client s'engage à en informer expressément et par écrit AM 2.0 dès la remise des fichiers, afin de permettre l'apposition éventuelle des mentions légales obligatoires requises par la réglementation en vigueur.
• Dégagement de responsabilité & Indemnisation : AM 2.0 ne procède à aucune vérification préalable de la provenance, des autorisations ou de la légalité des contenus transmis par le Client. La responsabilité d'AM 2.0 ne saurait en aucun cas être engagée en cas de réclamation, de litige, de poursuites ou d'action en contrefaçon intentée par un tiers. Le Client s'engage à garantir, indemniser et relever indemne AM 2.0 de l'ensemble des préjudices, frais, condamnation ou honoraires d'avocat consécutifs à un manquement du Client aux présentes garanties.
8.3 Documents juridiques pour les sites web (Mentions légales, Politique de confidentialité, CGV)
Dans le cadre de la création ou du développement de sites et pages web, la prise en charge des textes juridiques s'effectue selon les modalités suivantes :
- Mentions légales et Politique de confidentialité : AM 2.0 rédige et intègre une version minimale standard et obligatoire, adaptée aux fonctionnalités techniques et au fonctionnement du site web livré (collecte de formulaires, hébergement, outils tiers).
- Conditions Générales de Vente (CGV) du Client : AM 2.0 ne rédige en aucun cas de CGV pour le compte du Client. Si le Client souhaite faire figurer une page CGV sur son site web, il lui appartient de fournir le texte intégral et validé de ses propres CGV. Ce texte sera intégré tel quel, sous la seule responsabilité du Client. AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable du contenu, de la conformité ou de l'incomplétude des CGV fournies par le Client.
8.4 Clause d'éthique
AM 2.0 se réserve le droit de refuser toute prestation ou de résilier immédiatement le contrat si le projet est lié à des activités illégales, des offres de gains financiers irréalistes, des systèmes pyramidaux/MLM, ou des contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire ou à caractère adulte.
9 Obligations, Responsabilité et Garanties
9.1 Obligation de moyens & Absence d'obligation de résultat
AM 2.0 est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses méthodes et ses compétences pour conseiller le Client, structurer son parcours et optimiser ses supports de communication.
9.2 Responsabilité exclusive du Client dans l'application des conseils
AM 2.0 fournit des conseils, des tuteurs de réflexion, des frameworks et des supports pédagogiques. Le Client est seul et unique responsable de la mise en œuvre, de l'application effective, de la fréquence et de la qualité d'exécution de ces recommandations. La réussite de l'accompagnement dépend intrinsèquement de l'implication du Client, de sa stratégie globale et de son marché. AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable si le Client choisit de ne pas appliquer, d'appliquer partiellement ou de modifier les conseils et supports fournis.
9.3 Périmètre technique des plateformes tierces
AM 2.0 n'exécute aucune prestation de gestion technique inhérente aux algorithmes des plateformes tierces (LinkedIn, Instagram, Google, etc.). Si une prestation implique la création ou l'optimisation d'un support (Profil, Page Web), AM 2.0 le fait selon les règles de l'art connues au moment de l'exécution. AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable si ces plateformes modifient leurs règles, leur design ou leurs algorithmes ultérieurement, la charge d'adaptation et de mise en conformité incombant exclusivement au Client.
9.4 Limite et plafonnement de responsabilité
Si la responsabilité d'AM 2.0 devait être établie pour un manquement avéré à son obligation de moyens, le montant total des dommages-intérêts auquel elle pourrait être condamnée est expressément plafonné à la somme HT effectivement perçue par AM 2.0 pour la prestation précise (à l'exclusion de tout abonnement en cours ou passé) à l'origine du litige.
10 Propriété Intellectuelle et Références
10.1 Propriété exclusive des méthodes, Workbook et Ressources offertes
AM 2.0 reste propriétaire exclusive de l'intégralité de ses méthodes, frameworks, processus pédagogiques, trames et concepts.
• Strict usage personnel des Workbooks et des supports : Les Workbooks fournis dans le cadre du Parcours « Maître Zen » et du Kata multi-sessions, ainsi que l'ensemble des documents de travail, grilles d'analyse et fiches consignes sont remis au Client à titre strictement individuel, personnel et confidentiel. Le Client s'interdit formellement de les dupliquer, partager, diffuser ou revendre à des tiers, ainsi que de les réutiliser directement ou indirectement pour concevoir, animer ou commercialiser ses propres prestations d'accompagnement, de formation ou de conseil.
• Ressources et Bonus mis à disposition : Toutes les ressources complémentaires, modèles, trames ou guides mis à disposition dans le cadre des Ateliers Katas (session unique ou multi-sessions), du Parcours Maître Zen ou des prestations Mochis demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'AM 2.0. Ils ne peuvent sous aucun prétexte être transmis, copiés, revendus ou redistribués publiquement.
10.2 Questionnaires, Retours d'expérience et Verbatims Clients
Dans le cadre des prestations (Ateliers Katas, Parcours Maître Zen, Mochis sur-mesure), le Client pourra être invité à consentir séparément une autorisation d'utilisation de témoignage et/ou de droit à l'image.
10.3 Créations sur-mesure (Mochis) & Droit de référence (Portfolio)
• Droits d'utilisation des livrables : Après règlement intégral de la prestation, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des créations réalisées par AM 2.0 dans le cadre de son activité professionnelle. Ce droit comprend notamment l'utilisation, la diffusion et la modification des supports livrés pour ses propres besoins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux ou documents internes).
Le Client ne peut toutefois pas revendre, céder, distribuer ou exploiter commercialement les créations réalisées par AM 2.0 en tant que produits ou prestations destinés à des tiers, ni les utiliser pour créer une offre concurrente.
• Droit de citation et Portfolio : Sauf opposition explicite et formulée par écrit par le Client lors de la validation de la commande, le Client autorise AM 2.0 à citer son nom commercial, intégrer son logo et présenter les réalisations effectuées ou des extraits de projets à titre de référence professionnelle sur son portfolio, son site internet et ses réseaux sociaux.
10.4 Confidentialité et Secret Professionnel
AM 2.0 s'engage expressément à maintenir la confidentialité la plus stricte concernant l'ensemble des informations, données, documents, fichiers et éléments stratégiques ou financiers (notamment le chiffre d'affaires, les listes de clients, les projets en cours de développement ou les données organisationnelles internes) transmis par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.
• Périmètre du secret : Ces informations ne seront en aucun cas divulguées, publiées ou transmises à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client.
• Usage exclusif : AM 2.0 s'interdit d'exploiter ou de réutiliser les données d'affaires du Client pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.
• Exception légale : Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques au moment de leur transmission ou dont la divulgation est rendue obligatoire par une disposition légale ou réglementaire.
10.5 Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Afin d'optimiser certaines phases de création ou de réflexion, AM 2.0 peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle générative, notamment pour explorer des pistes créatives, produire certains éléments graphiques ou assister la rédaction de contenus.
Ces outils interviennent uniquement comme une aide à la conception. L'ensemble des choix stratégiques, de la direction artistique, des adaptations, des assemblages, des vérifications et de la validation finale est réalisé par AM 2.0. Les livrables remis au Client résultent ainsi d'un travail de conception, de personnalisation et d'intervention humaine. L'utilisation ponctuelle d'outils d'intelligence artificielle ne remet pas en cause la nature de la prestation ni les droits d'utilisation accordés au Client dans les présentes CGV.
11 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises de manière exclusive au droit français.
Pour les litiges avec des professionnels commerçants, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Strasbourg. Pour les autres clients professionnels, les règles légales de compétence territoriale s'appliqueront.