Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations d'accompagnement, ateliers ciblés et créations sur-mesure d'AM 2.0, à compter du 2 août 2026 et remplacent toute version antérieure.
1 Mentions Légales et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans réserve l'ensemble des Prestations de services fournies par :
Entreprise Individuelle (Micro-entreprise) : AM 2.0 • Mme Muller Aurore
Siège social : 8 rue du Général Leclerc, 67210 Obernai, France
SIRET : 999 214 158 00019
Immatriculée au Registre National des Entreprises : 999 214 158
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Téléphone : (+33) 3 67 99 90 81
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale) ainsi qu’aux associations (ci-après « le Client »). AM 2.0 ne vend aucune prestation aux particuliers (B2C).
2 Outils Gratuits, Formation du Contrat et Rétractation
2.1 Auto-diagnostic en ligne & Rendez-vous offert (« 1er Clic »)
AM 2.0 met à disposition sur son site un outil d'auto-diagnostic en ligne gratuit et ludique permettant d'identifier le pilier prioritaire à travailler sur son parcours client. Ce bilan informatif est fourni à titre indicatif sans valeur d'expertise scientifique ni engagement contractuel.
AM 2.0 propose également un rendez-vous découverte offert (« 1er Clic ») de 30 minutes en visioconférence pour échanger sur le projet du Client et cibler son premier point de blocage. Cet échange ne constitue pas une prestation payante et n'oblige aucune des parties à conclure une commande.
2.2 Formation du contrat
La commande est valablement et fermement formée selon les modalités propres à chaque offre :
- Ateliers ciblés (« Les Katas ») : Prestations exécutées 100 % en visioconférence à distance. La commande est validée dès la sélection du créneau horaire sur l'outil de réservation (Calendly) et le règlement intégral préalable sur Stripe.
- Accompagnement (« Parcours Maître Zen ») : La commande est validée dès la réservation de la première session et le règlement effectif du 1er versement/acompte (ou de l'intégralité du tarif).
- Créations sur-mesure (« Les Mochis à emporter ») : La commande est validée par la signature d'un devis ou l'acceptation explicite d'une proposition commerciale émise par AM 2.0 (valable 30 jours calendaires).
2.3 Absence de droit de rétractation et engagement ferme
Les prestations étant conclues exclusivement entre professionnels ou structures assimilées (B2B / Associations), aucun droit de rétractation n'est applicable. Toute commande validée (par le paiement intégral pour un Kata, ou par le versement du 1er acompte pour le Parcours Maître Zen / devis Mochi) engage fermement le Client. Sauf disposition légale contraire ou accord écrit entre les parties, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande ou commencement d'exécution de la prestation.
3 Tarifs et Révision
Les prix des Prestations sont ceux figurant sur le site internet au moment de la réservation ou sur le devis accepté :
- Parcours Maître Zen (8h) : 800 € HT
- Kata Google (1h) : 140 € HT
- Kata LinkedIn (2h) : 240 € HT
- Kata Page Web (2h) : 240 € HT
- Les Mochis à emporter : Sur devis spécifique.
Les prix sont exprimés en Euros (€) Net de taxe : « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS ». AM 2.0 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes régularisées ou devis signés restent soumis au tarif en vigueur au moment de leur validation.
4 Modalités de Paiement et Échéanciers
4.1 Parcours d'accompagnement global (« Maître Zen » - 800 € HT)
Le Client peut choisir de régler l'intégralité du montant (800 € HT) avant la 1ère heure d'accompagnement, ou de bénéficier du paiement échelonné en trois (3) fois selon l'échéancier strict suivant :
• 1er versement (Acompte) : 300 € HT Impérativement avant la 1ère heure
• 2ème versement : 250 € HT En cours d'accompagnement
• 3ème versement (Solde) : 250 € HT Impérativement avant la 7ème heure
Offres promotionnelles : En cas de tarif préférentiel ou promotionnel accordé sur le Parcours Maître Zen, le principe demeure identique : un acompte est exigé avant la 1ère heure de rendez-vous, et le solde intégral doit être réglé avant la 7ème heure d'accompagnement.
4.2 Ateliers ciblés (« Les Katas »)
Pour tout atelier individuel en visio (Kata Google, Kata LinkedIn, Kata Page Web), le paiement intégral de la prestation est obligatoire au moment de la réservation du créneau sur la plateforme en ligne (Calendly / Stripe). Aucun créneau ne sera bloqué sans règlement effectif préalable.
4.3 Délégation et créations sur-mesure (« Les Mochis à emporter »)
Pour les prestations exécutées directement par AM 2.0 (Landing page, site web, kit visuel, flyers, etc.), l'échéancier de paiement est précisé sur le devis personnalisé émis (possibilité de règlement en 2 ou 3 fois). À défaut de mention spécifique sur le devis, un acompte de 50 % est exigé à la commande, et le solde de 50 % est dû avant la livraison. Dans tous les cas, le règlement intégral du solde demeure obligatoire avant la mise en ligne ou la livraison finale des fichiers sources et visuels.
4.4 Moyens de paiement et retenue de livrables
Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire. AM 2.0 se réserve le droit de suspendre les sessions d'accompagnement ou de différer toute livraison de supports tant que l'échéance de paiement correspondante n'a pas été honorée.
5 Modalités d'Exécution, Prérequis Techniques et Conditions de Report
5.1 Format principal en visioconférence & Prérequis matériels
Par principe, l'ensemble des Ateliers Katas et les sessions synchrones du Parcours Maître Zen sont réalisés à distance en visioconférence.
• Équipement informatique requis : L'exécution optimale des prestations nécessitant du partage d'écran, de la lecture de supports visuels et la manipulation d'outils numériques partagés, le Client s'engage à disposer d'un ordinateur (de préférence) ou, à minima, d'une tablette/appareil mobile doté d'une connexion internet stable et d'un écran d'une taille suffisante pour lire les documents partagés.
• Nécessité de vidéo (Caméra allumée) : Afin de favoriser la qualité des échanges, l'utilisation de la caméra est fortement recommandée pendant les sessions. En cas d'absence prolongée ou de conditions empêchant un échange efficace, AM 2.0 pourra proposer un report ou adapter les modalités de la séance.
5.2 Option Présentiel (Parcours Maître Zen uniquement)
À la demande du Client, les sessions de l'accompagnement « Maître Zen » peuvent à titre exceptionnel se dérouler en présentiel dans le secteur du Bas-Rhin (67).
• Droit de réserve : AM 2.0 se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de session en présentiel, sans que ce refus ne constitue un motif d'annulation de la commande par le Client.
• Frais annexes en présentiel : Les coûts supplémentaires générés (réservation d'une salle/espace de coworking, frais de déplacement au barème fiscal et/ou hébergement) seront intégralement facturés au Client après accord préalable écrit.
5.3 Politique de report de rendez-vous et Non-présentation
Afin de respecter le planning d'AM 2.0 et l'engagement envers l'ensemble des clients, les demandes de report doivent être notifiées par écrit (e-mail ou outil de réservation) au moins 24 heures ouvrées avant le début du rendez-vous. Les règles d'annulation tardive et d'absence non prévenue sont appliquées comme suit :
5.3.1 Ateliers ciblés (« Les Katas »)
• Limite de report : Un même rendez-vous d'atelier peut être reporté une seule et unique fois, sous réserve du respect du délai de prévenance de 24h ouvrées.
• Non-présentation sans prévenance : En cas d'annulation tardive (-24h) ou d'absence du Client au rendez-vous sans notification préalable, l'atelier est considéré comme définitivement effectué et consommé. Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
5.3.2 Accompagnement individuel (« Parcours Maître Zen »)
• Limite de report prévenu : Un même rendez-vous de session synchrone peut être reporté au maximum deux (2) fois (sous réserve de respecter le préavis de 24h ouvrées et sans dépasser le délai global de 60 jours).
• Non-présentation sans prévenance (Règle de tolérance) :
- 1ère absence non prévenue : La session manquée est définitivement perdue et comptabilisée comme consommée. L'accompagnement se poursuit pour les heures restantes.
- 2ème absence non prévenue : À partir de la seconde non-présentation sans prévenance au cours d'un même parcours, l'accompagnement est immédiatement et définitivement interrompu du fait du Client. La prestation est clôturée sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
5.3.3 Demande dérogatoire / Cas de force majeure
Si le Client rencontre un cas de force majeure ou un motif grave nécessitant de dépasser la limite des 2 reports, de suspendre temporairement la prestation ou d'excéder la durée initiale de 60 jours, il doit impérativement adresser une demande écrite et motivée par e-mail à .
AM 2.0 se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette dérogation. En cas d'accord écrit accordé par AM 2.0, l'accompagnement sera suspendu mais devra obligatoirement être planifié et achevé dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de l'e-mail de confirmation.
5.4 Mise en relation avec le réseau de partenaires (Mochis sur-mesure)
Si la réalisation de certains supports requiert des compétences spécifiques externes, AM 2.0 peut présenter le Client à un indépendant de son réseau de confiance. Cette introduction n'est pas une opération de sous-traitance : la prestation et la facturation s'effectuent en direct entre le Client et le partenaire tiers. AM 2.0 ne saurait être tenue responsable des réalisations fournies directement par ces intervenants externes.
5.5 Modalités d'exécution des créations sur-mesure (« Les Mochis »)
Les prestations déléguées de création visuelle et numérique (« Mochis ») exécutées directement par AM 2.0 obéissent à des spécificités techniques et de livraison strictement encadrées :
5.5.1 Sites internet et Landing Pages (Hébergement & Domaine)
• Hébergement exclusif Netlify : Par principe et sans exception, les sites web et pages de vente conçus par AM 2.0 sont hébergés exclusivement sur l'infrastructure Netlify. Si le Client exige un hébergement sur un autre serveur ou prestataire tiers, AM 2.0 lui remettra uniquement l'archive des fichiers du code source, la migration, le paramétrage et la maintenance incombant alors sous la seule responsabilité du Client.
• Raccordement du nom de domaine : Si le Client souhaite qu'AM 2.0 procède à la liaison du nom de domaine, il s'engage à lui fournir les accès d'administration à son registrar (ex: OVH, Gandi, GoDaddy). À défaut de communication de ces accès, AM 2.0 créera un compte Netlify au nom du Client et lui transférera la propriété du projet, le Client devant alors exécuter lui-même les redirections DNS.
• Les fichiers sources, composants, bibliothèques, méthodes de développement, frameworks et éléments techniques préexistants utilisés par AM 2.0 restent la propriété intellectuelle d'AM 2.0. Le Client bénéficie uniquement des droits nécessaires à l'exploitation de son site dans le cadre de son activité.
• Le Client est libre de faire évoluer son site avec le prestataire de son choix.
5.5.2 Kits Visuels & Refontes de profil LinkedIn (Canva)
• Livraison via lien Canva : Les créations et habillages graphiques pour les réseaux sociaux (bannières, modèles de carrousels, etc.) sont livrés directement sous la forme d'un lien de partage de modèle Canva.
• Version de compte Canva : AM 2.0 conçoit les éléments pour qu'ils soient pleinement exploitables sur un compte Canva gratuit. Le Client est tenu de notifier expressément et par écrit à AM 2.0 s'il ne dispose pas d'un abonnement payant (Canva Pro) afin de garantir le choix de ressources graphiques appropriées.
5.5.3 Supports Imprimables (Flyers, Brochures, Cartes de visite)
• Les éléments destinés à l'impression sont livrés par e-mail au Client sous la forme de fichiers numériques haute définition au format PDF (normes d'impression standard). La gestion de l'impression physique et le choix de l'imprimeur restent à la charge exclusive du Client.
5.5.4 Obligation de fourniture des contenus par le Client & Clause d'annulation
Pour permettre la réalisation des travaux (Mochis), le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments requis (charte graphique, logos en haute définition, visuels, photographies, contenus textuels) dès la commande.
Règle des 3 relances : Si l'absence de transmission d'un élément essentiel (ex: logo obligatoire pour démarrer la maquette) entrave le bon déroulement du projet, et que le Client reste sans réponse après trois (3) relances écrites adressées par AM 2.0, la prestation sera résiliée de plein droit pour faute du Client. Aucun remboursement ne sera effectué et les acomptes versés resteront définitivement acquis à AM 2.0.
6 Durée des Prestations, Implication et Clauses d'Abandon / Suspension
6.1 Cadre temporel du Parcours « Maître Zen »
L'ensemble des 8 heures d'accompagnement individuel (sessions synchrones et suivi asynchrone) du Parcours « Maître Zen » doit impérativement être consommé dans un délai maximal de deux (2) mois (soit 60 jours calendaires) à compter de la date du premier versement. Passé ce délai, et hors l'accord explicite de suspension visé aux Articles 5.3.3 et 6.4, les heures non planifiées ou non effectuées du fait du Client seront définitivement perdues.
6.2 Implication du Client et exercices asynchrones
Le bon déroulement des sessions synchrones repose sur la réalisation préalable par le Client des exercices et travaux préparatoires asynchrones requis.
• Absence d'obligation de résultat : AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de progression ou d'une absence de résultat si le Client n'exécute pas ses travaux asynchrones dans les temps.
• Manquements répétés : Si le Client se présente à deux (2) sessions synchrones consécutives sans avoir réalisé les travaux asynchrones demandés, AM 2.0 se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accompagnement, les sommes déjà versées restant acquises à AM 2.0.
6.3 Déroulement des Ateliers ciblés (« Les Katas ») & Autonomie
La durée de chaque atelier (1h ou 2h selon l'offre choisie) est indiquée lors de la réservation. L'atelier étant une session de déblocage intensif, si l'ensemble des supports (textes, profils) ne peut être intégralement rédigé pendant le créneau, le Client dispose de tous les conseils, méthodes et trames fournis durant la session pour finaliser son projet en toute autonomie.
6.4 Inactivité, Clause d'Abandon (Maître Zen & Mochis) et Plafond de Suspension (90 jours)
• Clause d'abandon à 30 jours (Accompagnement Maître Zen & Prestations Mochis) :
Dans le cadre du Parcours « Maître Zen » ou de la réalisation de prestations sur-mesure (« Mochis » exécutées directement par AM 2.0), si le Client demeure sans donner de réponse aux sollicitations d'AM 2.0 (notamment à la suite d'un rendez-vous manqué, d'un e-mail sans retour ou d'une relance relative à un point projet non honoré) pendant plus de trente (30) jours calendaires consécutifs (hors suspension préalablement validée par écrit), le projet est considéré comme définitivement abandonné du fait du Client.
La prestation est clôturée de plein droit et l'ensemble des sommes déjà versées restent intégralement et définitivement acquises à AM 2.0, sans possibilité de remboursement.
• Reprise ou nouvelle demande post-abandon : Si le Client souhaite réengager la prestation ou solliciter à nouveau AM 2.0 après l'expiration de ce délai de 30 jours, il devra formaliser une nouvelle demande. La prestation fera l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle commande payable dans sa totalité au tarif en vigueur (y compris pour les éléments ou étapes précédemment payés). AM 2.0 se réserve expressément le droit de refuser toute nouvelle prestation avec le Client.
• Plafond ultime en cas de suspension acceptée (90 jours) : Lorsque AM 2.0 a formellement accepté par e-mail une demande dérogatoire de suspension (Article 5.3.3), la totalité du solde de l'accompagnement ou du projet doit impérativement être effectuée et achevée dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de la confirmation écrite. Au-delà de ce terme strict de 90 jours, le contrat est résilié de plein droit et la prestation définitivement annulée et consommée.
6.5 Déroulement des prestations Mochis, Validation de la DA, Retouches et Délais Maxima
• Étape 1 - Direction Artistique (Ébauche) : AM 2.0 soumet au Client une première ébauche pour valider la Direction Artistique (DA) globale. La validation explicite de cette ébauche par le Client fige la ligne créative. Elle sert de référence obligatoire pour la suite de la création et interdit tout changement ultérieur d'orientation esthétique globale.
• Étape 2 - Projet finalisé & Limite de deux (2) sessions de retouches : Une fois le projet complet présenté, le Client dispose d'un droit de révision limité à deux (2) sessions maximum de retouches visuelles ou textuelles. Ces ajustements doivent impérativement porter sur des détails d'exécution (corrections de coquilles, ajustements de couleurs secondaires ou de disposition mineure) sans jamais remettre en cause la Direction Artistique validée à l'Étape 1. Toute demande de retouche supplémentaire ou de modification structurelle fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.
• Délais maximaux d'exécution : Le Client s'engage à se rendre disponible pour valider les étapes et transmettre ses retours dans les délais suivants à compter du démarrage des travaux :
- 15 jours calendaires : Pour les refontes de profils LinkedIn, visuels réseaux sociaux, flyers, brochures et supports imprimables.
- 60 jours calendaires : Pour la création de sites internet et de landing pages.
• Condition de livraison finale : La livraison définitive des fichiers sources, l'activation des liens Canva d'édition ou la mise en ligne effective du site web sont strictement conditionnées au règlement préalable et intégral du solde de la facture.
7 Retards de Paiement et Pénalités Légales
Tout retard de paiement d'une échéance convenue (notamment la 2ème ou 3ème tranche du Parcours Maître Zen ou le solde d'un devis Mochi) entraînera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable :
- La suspension immédiate des sessions d'accompagnement en cours et de la remise des livrables.
- L'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage.
- L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L.441-10 et D.441-5).
8 Comportement, Éthique et Contenus
8.1 Obligation de sobriété et de posture professionnelle
Le Client s'engage à se présenter aux rendez-vous (en visioconférence ou en présentiel) dans des conditions physiques et mentales optimales permettant le bon déroulement de la prestation. Il est strictement interdit de se présenter à une session sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant le comportement, le jugement ou le discernement.
8.2 Responsabilité des contenus fournis
Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et décharges de droit à l'image pour tous les éléments (textes, images, visuels) qu'il transmet à AM 2.0 dans le cadre des ateliers ou des créations.
8.3 Clause d'éthique
AM 2.0 se réserve le droit de refuser toute prestation ou de résilier immédiatement le contrat si le projet est lié à des activités illégales, des offres de gains financiers irréalistes, des systèmes pyramidaux/MLM, ou des contenus à caractère violent, haineux, discriminatoire ou à caractère adulte.
9 Nature des Obligations, Responsabilité du Client et Garantie
9.1 Obligation de moyens & Absence d'obligation de résultat
AM 2.0 est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, ses méthodes et ses compétences pour conseiller le Client, structurer son parcours et optimiser ses supports de communication.
9.2 Responsabilité exclusive du Client dans l'application des conseils
AM 2.0 fournit des conseils, des tuteurs de réflexion, des frameworks et des supports pédagogiques. Le Client est seul et unique responsable de la mise en œuvre, de l'application effective, de la fréquence et de la qualité d'exécution de ces recommandations. La réussite de l'accompagnement dépend intrinsèquement de l'implication du Client, de sa stratégie globale et de son marché. AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable si le Client choisit de ne pas appliquer, d'appliquer partiellement ou de modifier les conseils et supports fournis.
9.3 Périmètre technique des plateformes tierces
AM 2.0 n'exécute aucune prestation de gestion technique inhérente aux algorithmes des plateformes tierces (LinkedIn, Instagram, Google, etc.). Si une prestation implique la création ou l'optimisation d'un support (Profil, Page Web), AM 2.0 le fait selon les règles de l'art connues au moment de l'exécution. AM 2.0 ne saurait être tenue pour responsable si ces plateformes modifient leurs règles, leur design ou leurs algorithmes ultérieurement, la charge d'adaptation et de mise en conformité incombant exclusivement au Client.
9.4 Limite et plafonnement de responsabilité
Si la responsabilité d'AM 2.0 devait être établie pour un manquement avéré à son obligation de moyens, le montant total des dommages-intérêts auquel elle pourrait être condamnée est expressément plafonné à la somme HT effectivement perçue par AM 2.0 pour la prestation précise (à l'exclusion de tout abonnement en cours ou passé) à l'origine du litige.
10 Propriété Intellectuelle, Protection des Supports et Portfolio
10.1 Propriété exclusive des méthodes, Workbook et Ressources offertes
AM 2.0 reste propriétaire exclusive de l'intégralité de ses méthodes, frameworks, processus pédagogiques, trames et concepts.
• Strict usage personnel du Workbook et des supports : Le workbook fourni dans le cadre du Parcours « Maître Zen », ainsi que l'ensemble des documents de travail, grilles d'analyse et fiches consignes sont remis au Client à titre strictement individuel, personnel et confidentiel. Le Client s'interdit formellement de les dupliquer, partager, diffuser ou revendre à des tiers, ainsi que de les réutiliser directement ou indirectement pour concevoir, animer ou commercialiser ses propres prestations d'accompagnement, de formation ou de conseil.
• Ressources gratuites et Bonus offerts : Toutes les ressources complémentaires, modèles, trames ou guides offerts ou mis à disposition dans le cadre des Ateliers Katas, du Parcours Maître Zen ou des prestations Mochis demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'AM 2.0. Ils ne peuvent sous aucun prétexte être transmis, copiés, revendus ou redistribués publiquement.
10.2 Questionnaires, Retours d'expérience et Verbatims Clients
Dans le cadre des prestations (Ateliers Katas, Parcours Maître Zen, Mochis sur-mesure), le Client pourra être invité à consentir séparément une autorisation d'utilisation de témoignage et/ou de droit à l'image.
10.3 Créations sur-mesure (Mochis) & Droit de référence (Portfolio)
• Droits d'utilisation des livrables : Après règlement intégral de la prestation, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des créations réalisées par AM 2.0 dans le cadre de son activité professionnelle. Ce droit comprend notamment l'utilisation, la diffusion et la modification des supports livrés pour ses propres besoins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux ou documents internes).
Le Client ne peut toutefois pas revendre, céder, distribuer ou exploiter commercialement les créations réalisées par AM 2.0 en tant que produits ou prestations destinés à des tiers, ni les utiliser pour créer une offre concurrente.
• Droit de citation et Portfolio : Sauf opposition explicite et formulée par écrit par le Client lors de la validation de la commande, le Client autorise AM 2.0 à citer son nom commercial, intégrer son logo et présenter les réalisations effectuées ou des extraits de projets à titre de référence professionnelle sur son portfolio, son site internet et ses réseaux sociaux.
10.4 Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Afin d'optimiser certaines phases de création ou de réflexion, AM 2.0 peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle générative, notamment pour explorer des pistes créatives, produire certains éléments graphiques ou assister la rédaction de contenus.
Ces outils interviennent uniquement comme une aide à la conception. L'ensemble des choix stratégiques, de la direction artistique, des adaptations, des assemblages, des vérifications et de la validation finale est réalisé par AM 2.0.
Les livrables remis au Client résultent ainsi d'un travail de conception, de personnalisation et d'intervention humaine. L'utilisation ponctuelle d'outils d'intelligence artificielle ne remet pas en cause la nature de la prestation ni les droits d'utilisation accordés au Client dans les présentes CGV.
11 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises de manière exclusive au droit français.
Pour les litiges avec des professionnels commerçants, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Strasbourg. Pour les autres clients professionnels, les règles légales de compétence territoriale s'appliqueront.