Conditions Générales de Vente

Les prestations d'AM 2.0 s'adressant à des professionnels (entreprises, indépendants, commerçants, artisans, associations), les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas, sauf exception ci-dessous. Toute commande est ferme et définitive dès sa validation.

Le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie au maximum cinq (5) salariés.

Lorsque l'article L.221-3 du Code de la consommation est applicable, l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation est subordonnée à une demande expresse du Client recueillie sur support durable, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Les conditions et conséquences de cette demande sont précisées dans le devis ou tout autre document contractuel concerné. La demande d'exécution immédiate permet notamment :

• Maître Zen & Ateliers : Le blocage du créneau, la réservation de la place et la préparation des supports.
• Créations graphiques, Web, PLV & Réseaux sociaux : La planification du brainstorming, les recherches artistiques et le lancement de la création.

Si le Client exerce son droit de rétractation après le début de l'exécution, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par l'article L.221-25.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu'il ne dispose plus de ce droit à l'issue de l'exécution complète.

Le règlement intégral du tarif (350 €) est exigé avant la tenue de la session de brainstorming initial.

Séance initiale visant à définir l'orientation artistique, le message et les objectifs du projet. Toutes les prestations débutent par cette session de brainstorming, sans laquelle le projet ne peut pas démarrer.

Si le Client n'a aucune idée précise de ce qu'il souhaite, il peut donner carte blanche à AM 2.0 pour la direction créative du projet, mais la tenue effective de cette session reste obligatoire.

AM 2.0 s'engage à proposer des créneaux dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant le paiement. Le Client s'engage à se rendre disponible pour effectuer la session dans ce même délai, à être présent à l'heure convenue et à fournir toutes les informations nécessaires.

En cas de retard du Client supérieur ou égal à 15 minutes, AM 2.0 peut couper la séance et la considérer comme annulée. Un report unique est alors proposé dans un délai de 72 heures. Si le Client ne s'y rend pas disponible, le projet est considéré comme annulé du fait du Client et les sommes perçues restent acquises à AM 2.0 au titre du temps réservé et des travaux préparatoires engagés.

La session s'effectue par défaut en visioconférence. À la demande du Client, elle peut se tenir en présentiel sous réserve d'acceptation et de la facturation de frais de déplacement (barème kilométrique officiel). AM 2.0 peut refuser un déplacement qu'elle ne juge pas nécessaire au projet ; ce refus ne constitue pas un motif d'annulation de la commande, la session se tenant alors en visioconférence.

Le Client s'engage à transmettre l'ensemble des contenus, informations et visuels indispensables à la réalisation de la prestation par e-mail ou WhatsApp.

Si, après une première demande écrite d'AM 2.0 et au moins deux (2) relances écrites restées sans effet, le Client ne transmet pas les éléments requis et ne donne plus signe de vie pendant 30 jours calendaires, le projet est considéré comme abandonné par le Client. Les sommes déjà perçues restent acquises à AM 2.0 et les sommes restantes au devis deviennent exigibles, dans la limite de la part du prix correspondant aux travaux réalisés ou aux créneaux réservés. Les délais d'AM 2.0 sont suspendus tant que les éléments requis ne sont pas transmis.

Le Client dispose de huit (8) jours ouvrés après la présentation d'une version ou la remise d'un livrable pour formuler par écrit ses remarques ou sa validation. Passé le délai de quinze (15) jours ouvrés sans retour malgré une relance écrite, la version présentée est réputée validée. Les demandes de modification dépassant l'aller-retour inclus, ou modifiant le périmètre défini au brainstorming, font l'objet d'un devis complémentaire.

Les sessions s'effectuent exclusivement par visioconférence. AM 2.0 s'engage à animer personnellement les sessions et à être présente à l'heure convenue. Le Client s'engage à disposer d'un équipement informatique adapté (ordinateur, connexion haut débit, micro et webcam) et à renseigner le support de travail partagé (Workbook Google Doc).

Le Client s'engage à se connecter strictement à l'heure fixée. En cas de retard du Client supérieur ou égal à 15 minutes, AM 2.0 peut quitter la visioconférence après 15 minutes d'attente. La session est alors considérée comme consommée et due, sans report ni remboursement.

• 1ère session : fixée dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant le règlement complet.
• Module unique (3h) : les 3 sessions de 1h doivent être consommées dans un délai maximal de 45 jours calendaires après le paiement.
• Parcours complet 3 modules (9h) : les 9 sessions doivent être consommées dans un délai maximal de 90 jours calendaires après le paiement.

Si, du fait du Client (reports répétés ou indisponibilité pour fixer des créneaux dans la période impartie), les sessions n'ont pas pu être effectuées dans ces délais, les sessions non réalisées sont considérées comme consommées et dues, sans prolongation ni remboursement. Ces délais sont prolongés d'autant en cas de report ou d'indisponibilité imputable à AM 2.0.

Le Client s'engage à transmettre les exercices demandés au moins 48 heures avant la session suivante. Un seul report par session est autorisé pour chacune des parties (Client ou AM 2.0) sous réserve d'un préavis écrit d'au moins 24 heures (e-mail ou WhatsApp). En l'absence de réponse du Client à une notification écrite de report émise par AM 2.0, la session est reportée à une date proposée par AM 2.0.

Si le Client ne se présente pas à une visio, ne transmet pas ses exercices et ne répond pas aux relances d'AM 2.0 pendant 30 jours calendaires à compter de la première visio manquée, l'accompagnement est considéré comme abandonné par le Client. Les sommes perçues restent acquises à AM 2.0 à titre d'indemnité forfaitaire couvrant les créneaux réservés et la préparation des sessions.

À la suite de la session de brainstorming, AM 2.0 présente au Client une version finalisée de la proposition dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. À ce stade :

• Si le Client valide la proposition : la livraison définitive des éléments intervient dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
• Si le Client souhaite utiliser l'aller-retour inclus : le Client transmet ses demandes de retouches et AM 2.0 présente la version corrigée pour validation finale dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Tout au long du processus, des échanges réguliers par e-mail ou WhatsApp peuvent avoir lieu afin de faire le point sur l'avancée du projet.

La livraison des visuels s'effectue sous la forme d'un lien de modèle Canva (Template Canva) réutilisable et personnalisable par le Client.

Le Client précise par écrit à AM 2.0 (au plus tard lors du brainstorming) s'il dispose d'une version gratuite ou d'un abonnement Canva Pro, afin que le modèle soit configuré avec des éléments graphiques et typographies adaptés à son compte. Les éléments issus de la bibliothèque Canva restent soumis aux conditions de licence de Canva. Les contenus rédactionnels associés sont transmis sous forme de fichier texte (.txt) ou dans le corps d'un e-mail.

Chaque lot de 2 visuels suit le cycle standard de création. À la suite de la session de brainstorming, AM 2.0 présente au Client une version finalisée de la proposition dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Tout visuel complémentaire au-delà du lot initial de 2 visuels allonge le délai de 7 jours ouvrés par visuel additionnel.

À ce stade :

• Si le Client valide la proposition : la livraison définitive des éléments intervient dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
• Si le Client souhaite utiliser l'aller-retour inclus : le Client transmet ses demandes de retouches et AM 2.0 présente la version corrigée pour validation finale dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Tout au long du processus, des échanges réguliers par e-mail ou WhatsApp peuvent avoir lieu afin de faire le point sur l'avancée du projet.

Les livrables sont fournis sous forme de fichiers numériques : au format PDF haute définition prêt pour l'impression pour les supports imprimés, ou au format PDF digital (optimisé pour le web) si le visuel est destiné exclusivement à une diffusion en ligne.

Lorsque AM 2.0 gère l'impression physique (sur devis complémentaire), elle n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ni des erreurs de fabrication de l'imprimeur sous-traitant, sauf faute de sa part dans la transmission des fichiers. Le Client vérifie la conformité des épreuves avant tirage ; le bon à tirer validé décharge AM 2.0 des défauts qu'il aurait permis de déceler.

Conformément aux dispositions communes, la prestation débute par la session de brainstorming fixée dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant le paiement.

À la suite de cette session, une première version de la page d'accueil est présentée au Client dans un délai maximal de 20 jours ouvrés. Le Client dispose d'un aller-retour inclus pour demander des ajustements, et AM 2.0 présente la version révisée pour validation finale dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Chaque page supplémentaire ajoute un délai de 7 jours ouvrés pour sa présentation, puis de 7 jours ouvrés pour sa validation finale.

Une fois l'ensemble des pages validé, la livraison finale, les derniers réglages et la mise en ligne interviennent dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Tout au long de la création, des échanges réguliers par e-mail ou WhatsApp permettent de faire le point sur l'avancement.

Les sites développés par AM 2.0 sont conçus sur mesure et ne nécessitent aucune maintenance technique. Ils sont hébergés via la plateforme Netlify (Netlify Inc., USA). À la demande du Client, AM 2.0 peut créer le compte Netlify en son nom. Le Client accepte que le répertoire de déploiement (GitHub / AM 2.0) soit connecté à son compte Netlify pour assurer le déploiement et la diffusion des mises à jour.

Le Client est seul propriétaire de son nom de domaine et doit en posséder un avant la mise en ligne. Il fournit à AM 2.0 les accès DNS nécessaires à la connexion du domaine à l'hébergement.

En cas de choix d'un hébergement tiers par le Client, les fichiers sources lui sont remis et il assure seul la mise en ligne de son site, sans assistance technique. La souscription au forfait de maintenance de contenu n'est alors pas possible.

AM 2.0 corrige gratuitement, pendant 30 jours après la mise en ligne, les anomalies de fonctionnement du site non conformes au devis validé. Cette garantie ne couvre ni les modifications apportées par le Client ou un tiers, ni les évolutions des services tiers.

Le forfait de maintenance de contenu s'applique strictement sur le code source original développé par AM 2.0. Toute intervention ou modification du code par le Client ou un tiers autorise AM 2.0 à réinstaller la version officielle nettoyée, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les pertes de données qui en résulteraient.

L'abonnement est conclu pour un mois, reconduit tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (e-mail ou WhatsApp) moyennant un préavis de trente (30) jours, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Toute mensualité entamée reste due.

Sous réserve du paiement intégral du prix, AM 2.0 cède au Client, à titre non exclusif quant aux méthodes et à titre exclusif quant aux créations livrées, les droits d'exploitation suivants sur les créations originales réalisées pour lui :

• Droit de reproduction : sur tous supports, imprimés et numériques (site web, réseaux sociaux, e-mailing, affichage, PLV, documents commerciaux) ;
• Droit de représentation : diffusion et communication au public par tout procédé, en ligne ou hors ligne ;
• Droit d'adaptation : modification, déclinaison et mise à jour des créations pour les besoins de communication propres du Client.

Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur, aux seules fins de la communication du Client. Le Client ne peut ni revendre ni céder les créations à des tiers sous forme de produits concurrents ou de modèles à revendre. Les polices, images de banque, éléments Canva et autres éléments de tiers restent soumis à leurs licences propres.

Sauf opposition écrite du Client lors de la commande, AM 2.0 est autorisée à citer son nom commercial, afficher son logo et présenter les réalisations à titre de référence professionnelle sur son portfolio et ses réseaux. Le Client peut retirer cet accord à tout moment par écrit.