Mentions Légales & Confidentialité
Transparence, sécurité de vos données et cadre réglementaire de notre activité.
I Mentions Légales
1. Éditeur du Site
- Nom commercial : AM 2.0
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) - Micro-entreprise
- Responsable légal : Mme Muller Aurore
- Siège social : 8 rue du Général Leclerc, 67210 Obernai, France
- Numéro SIRET : 999 214 158 00019
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) - 999 214 158
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Téléphone : (+33) 3 67 99 90 81
- E-mail : [Activer JavaScript pour afficher]
- Régime de TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la publication du site est Mme Aurore Muller, en sa qualité de représentante légale de l'entreprise individuelle AM 2.0.
3. Hébergement du Site
Raison sociale : Netlify, Inc.
Adresse : 101 2nd Street, CA 94107, USA
Téléphone : +1 (415) 691-1573
Contact : support@netlify.com
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (structure, textes, logos, design graphique, icônes) est la propriété exclusive d'AM 2.0. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aurore Muller.
II Politique de Confidentialité (RGPD)
🍪 Gestion des Cookies et Traceurs
AM 2.0 n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi comportemental. Aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins d'analyse marketing ou de ciblage publicitaire. Pour des impératifs de sécurité et de maintenance technique, l'hébergeur Netlify génère automatiquement des journaux serveur (logs) pouvant enregistrer des données techniques temporaires (comme l'adresse IP), sans aucune interconnexion marketing.
1. Base légale du traitement & Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées de manière licite sur la base :
- De l'exécution de mesures précontractuelles lorsqu'une demande de contact ou de diagnostic offert est effectuée par l'utilisateur ;
- De l'exécution du contrat lorsque les données s'avèrent nécessaires à la réalisation effective d'une prestation de services validée ;
- De l'intérêt légitime d'AM 2.0 pour assurer le suivi, la pertinence et la sécurité de la relation commerciale.
Responsable du traitement des données : Mme Aurore Muller, AM 2.0 – [Activer JavaScript pour afficher]
2. Collecte, Finalité et Sous-traitance
Le site propose plusieurs formulaires (contact, diagnostic). Les informations recueillies (nom, adresse e-mail, liens de réseaux sociaux, besoins professionnels) sont strictement et exclusivement utilisées pour traiter vos demandes d'informations et assurer le suivi commercial de vos projets avec AM 2.0.
Les données peuvent être traitées via les services techniques tiers utilisés par AM 2.0 pour la gestion des formulaires, des rendez-vous, des paiements et des demandes de contact (notamment Netlify, Calendly et Stripe).
3. Transferts de données hors Union Européenne
Certains des prestataires techniques et sous-traitants mentionnés ci-dessus (notamment Netlify, Calendly et Stripe) possèdent leurs infrastructures ou serveurs situés en dehors de l'Union Européenne (particulièrement aux États-Unis). Lorsque cela est le cas, les transferts de données s'effectuent dans le strict respect des mécanismes prévus par le RGPD, notamment via l'adhésion de ces fournisseurs au Cadre de protection des données (Data Privacy Framework) ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
4. Durée de conservation
Les données personnelles des prospects et clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou, à défaut, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange resté à l'initiative du Client.
5. Vos Droits et Recours (Loi Informatique et Libertés & RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande signée par e-mail au responsable du traitement à l'adresse : [Activer JavaScript pour afficher]
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet (cnil.fr).