Logo de AM 2.0

Mentions Légales

(Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

1. Éditeur du Site

  • Nom commercial : AM 2.0
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Nom et Prénom du responsable : Muller Aurore
  • Adresse du siège social : 8 rue du Général Leclerc 67210 Obernai
  • Numéro SIRET : (en cours d’attribution)
  • Code APE : 6201z
  • Organisme d'Immatriculation : Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg
  • Téléphone : (+33) 3 67 99 90 81
  • Adresse e-mail : contact@am20.fr
  • Régime de TVA : Franchise en base – TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les services proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux professionnels (B2B).

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Muller Aurore, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.

2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107, USA

Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, éléments visuels, vidéos, fichiers, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Muller Aurore (AM 2.0).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Muller Aurore.

5. Responsabilité

Muller Aurore (AM 2.0) ne saurait être tenu responsable des éléments suivants :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site,
  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu,
  • d’une interruption ou indisponibilité du service,
  • des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : intégration Calendly). AM 2.0 ne pouvant contrôler ces contenus, aucune responsabilité ne saurait être engagée concernant les informations qui y figurent.

6. Données Personnelles & Cookies

Données Personnelles

Pour toute information relative à la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité dédiée.

Cookies

Le présent site n’utilise aucun cookie nécessitant un consentement préalable.

Intégration de l’outil de réservation Calendly

Le formulaire de prise de rendez-vous Calendly est intégré via une modale. Les données saisies (nom, prénom, e-mail, etc.) sont traitées par Calendly, Inc., conformément à leur propre politique de confidentialité.

AM 2.0 ne collecte ces données que pour organiser les rendez-vous nécessaires à la prestation demandée. Aucun autre traitement automatisé n’est réalisé à l’insu de l’utilisateur.

7. Absence de Médiation de la Consommation

Les services proposés étant exclusivement destinés à des professionnels (B2B), les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

8. Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations fournies sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.

Retour au site